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Droit de la Personne: une expertise juridique de Me Eugénie Sauriol

Droit de la personne

Votre notaire vous accompagne dans les moments importants de votre vie. En effet, naissance, mariage, séparation, retraite, vieillesse, maladie, décès, sont autant d’évènements de votre vie qui sont encadrés par des lois. Ces lois, votre notaire les connaît. Évitez les imprévus et les conséquences problématiques souvent coûteuses : consultez votre notaire, conseillère juridique de votre famille et spécialiste du Droit de la Personne.

 

Testament

Sans testament, c’est le Code civil du Québec qui prévoit qui se partagera vos biens à votre décès. Toutefois, ce n’est peut-être pas les personnes que vous choisiriez : votre conjoint de fait, par exemple, ne pourra jamais hériter de vos biens…sauf si vous faites un testament! Protégez vos proches en planifiant votre succession, votre notaire saura vous conseiller.

 

Mandat de protection en cas d’inaptitude

La vieillesse, la maladie, un accident… et si vous n’étiez plus en état de prendre des décisions, de gérer votre argent, ou même de prendre soin de vous-même? Qui s’occuperait de vous et de vos enfants? Votre conjoint, un proche ou le Curateur Public du Québec? Prévoyez cette éventualité dans un mandat de protection : consultez votre notaire!

 

Protection de la personne inapte : homologation du mandat d’inaptitude et ouverture de régime de protection

Votre père souffre d’Alzheimer. Son état s’est détérioré rapidement. Au début, vous lui apportiez l’aide nécessaire, mais on vous demande désormais de faire reconnaître votre qualité de représentant puisque votre père n’est plus capable de vous autoriser à agir. Les comptes de banque sont gelés. Que ce soit pour nommer un curateur, un tuteur, un mandataire : une procédure légale est maintenant requise et votre notaire dûment accréditée est la personne tout indiquée pour entreprendre ces démarches et vous conseiller.

 

Tutelle au mineur

Un décès, une maladie grave ou l’inaptitude pourraient vous empêcher d’assumer vos responsabilités parentales. Qui protégera alors votre enfant mineur? Que vous ayez prévu cette éventualité ou non dans un document légal, votre notaire peut vous aider à entreprendre les démarches administratives et judiciaires afin qu’un tuteur soit nommé pour protéger vos enfants mineurs.

 

Conseil de tutelle

Dès qu’un tuteur est nommé pour un enfant mineur, ou lorsque l’enfant mineur possède un patrimoine de plus de 25 000$ (par exemple : un héritage), la loi prévoit qu’un conseil de tutelle doit être mis en place pour surveiller les actions et les décisions du tuteur. Pour former ce conseil de tutelle, une demande doit être présentée au tribunal et votre notaire pourra vous conseiller et entreprendre les démarches nécessaires. Consultez-la!

 

Mariage et union civile

À l’endroit de vos rêves, votre notaire vous unira… pour le meilleur et pour le pire! En effet, le mariage n’est pas toujours un conte de fées : patrimoine familial, régime matrimonial, résidence familiale, contrat de mariage, séparation, partage! Heureusement que votre notaire est là pour vous conseiller, et ce, avant comme après le mariage! Prenez rendez-vous!

 

Convention de vie commune

Vous vivez avec votre conjoint depuis maintenant plusieurs années. Vous avez peut-être même des enfants. Le mariage, ce n’est pas pour vous. Saviez-vous que le conjoint de fait n’a aucun droit advenant une séparation? Une séparation ça n’arrive pas juste aux autres : organisez votre vie commune! Parlez-en à votre notaire!

 

Procuration générale et spécifique

Vous partez pour un long séjour à l’étranger et vous souhaitez qu’une personne de confiance puisse administrer certaines de vos affaires pendant votre absence? En remplissant une procuration auprès de votre notaire, vous pouvez désigner la personne qui agira en votre nom. En plus de rédiger la procuration, votre notaire peut vous aider à déterminer clairement quels sont les pouvoirs du mandataire et la portée du mandat.

 

Directives Médicales Anticipées (Nouveau)