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Droit des affaires - Un notaire au service des entreprises du Québec

Droit des affaires

Me Eugénie Sauriol, vous offre un service corporatif rigoureux et personnalisé en étroite collaboration avec votre comptable et votre fiscaliste. Votre notaire spécialisé en droit des affaires vous permettra d’assurer la protection de votre entreprise et de ses membres, de minimiser l’impact fiscal de votre société, d’assurer la relève de l’entreprise, de prévoir le décès ou l’inaptitude d’un membre de l’organisation, et surtout, de protéger votre patrimoine. Consultez-la!

Constitution de société

Avant de démarrer un projet d’affaires, avez-vous obtenu les documents nécessaires? Avez-vous validé les règlements applicables? Quelle forme prendra votre entreprise : société par actions, entreprise individuelle, société en nom collectif? Avez-vous fait des ententes avec vos associés? Consulter votre notaire pour vous aider à répondre aux exigences de la loi et ainsi assurer la protection de votre société et de ses membres.

 

Liquidation et dissolution de société

Convention entre actionnaires

En cas de conflit, comment seront prises les décisions au sein de l’entreprise? Comment sont partagés les dépenses et les revenus? Qu’adviendra-t-il en cas de décès d’un actionnaire? Êtes-vous protégé en tant qu’actionnaire minoritaire? Votre notaire peut vous conseiller et rédiger vos ententes par écrit afin d’assurer la protection de vos droits et de votre entreprise.

 

Vérifications et mise à jour de livre de société

La loi exige que les livres et registres de votre société soient tenus à jour et qu’ils reflètent fidèlement la situation réelle de votre entreprise. Un livre de société incomplet peut engendrer des conséquences onéreuses et préjudiciables pour votre organisation. Me Eugénie Sauriol, notaire spécialisée en droit commercial, vous offre un service de tenue des livres corporatifs rigoureux et personnalisé, informez-vous!

 

Résolutions et procès-verbaux

Assemblée et déclaration annuelle de société

Annuellement, chaque société a l’obligation de vérifier et de mettre à jour les informations des registres gouvernementaux. La société doit aussi tenir, dans les délais, des assemblées annuelles aux termes desquelles, les états financiers sont approuvés et adoptés, par le conseil d’administration et par les actionnaires. C’est aussi l’occasion de nommer les membres du conseil d’administration, les dirigeants, le comptable pour la prochaine année et surtout, de nommer ou de ne pas nommer un vérificateur pour la vérification des comptes de la société. Demandez à votre notaire de communiquer avec vous annuellement pour vos assemblées, cela pourrait vous éviter des conflits légaux très coûteux et vous permettre de répondre rapidement aux exigences des autorités fiscales.

Vente et achat d’entreprise

Transfert et vente d’actions

Réorganisation de l’entreprise

Révocation de radiation

Démarrage et financement d’entreprise