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Succession et Testament - Consultez votre Notaire

Droit des successions

Avec le décès d’un proche vient le deuil, mais aussi le règlement de la succession. Saviez-vous que votre notaire est la meilleure intervenante pour vous aider à régler les formalités d’une succession? En effet, c’est la seule personne qui a une vue d’ensemble du patrimoine du défunt et qui, par sa formation et son expertise, peut liquider et vous aider à liquider les biens et les dettes du défunt, dans les règles et en toute connaissance. Protégez-vous contre des omissions et des erreurs juridiques dans le règlement d’une succession en demandant les conseils de votre notaire, elle est là pour vous aider!

Lecture du testament

Après un décès et avant d’entreprendre le règlement de la succession, pourquoi ne pas demander à votre notaire de procéder à la lecture du testament en présence des héritiers et du liquidateur: cela permettra de renseigner tout le monde sur ses droits et responsabilités dans la succession et cela réduira d’autant les conflits familiaux, en plus d’assurer le respect des dernières volontés du défunt.

 

Recherche testamentaire

La recherche testamentaire au Registre de la Chambre des notaires du Québec et au Registre du Barreau du Québec constitue la première étape dans le règlement d’une succession. C’est aussi le bon moment de rencontrer votre notaire afin de vous informer sur vos droits et responsabilités dans le règlement de la succession.

 

Requête en vérification de testament

Le notaire est un officier public reconnu par l’État. À ce titre, il rédige des documents notariés qui ont un caractère authentique, c’est-à-dire qu’ils font foi devant les tribunaux, de leur contenu, de l’exactitude de la date et des signatures apposées, sans qu’il soit nécessaire d’en faire la preuve. À cet égard, un testament notarié n’aura pas à être validé ou vérifié par le tribunal, et sera valide immédiatement après les recherches testamentaires. Si toutefois le testament n’a pas été fait devant un notaire, Eugénie Sauriol, notaire, pourra vous conseiller et procéder à la vérification obligatoire de votre testament.

 

Règlement et conseils en matière de succession légale et testamentaire

Si une personne décède sans testament, sa succession sera de nature légale, mais si elle décède en laissant un testament valide, elle sera alors testamentaire. Les formalités du règlement de la succession testamentaire pourraient être différentes de celle de nature légale, votre notaire pourra vous aider à y voir plus clair.

 

Déclaration de transmission (meuble et immeuble)

Certaines formalités juridiques doivent être respectées pour le transfert des biens du défunt en faveur des héritiers, notamment pour les immeubles qui seront transférés par l’intermédiaire du notaire.

Déclaration d’hérédité et nomination de liquidateur

Votre proche est décédé sans testament et vous devez régler sa succession? Il vous faudra un document légal vous y autorisant. Consultez votre notaire.

 

Renonciation à une succession

Votre frère est décédé en ne laissant que des factures impayées et vous ne voulez surtout pas avoir à éponger ses dettes. Vous pouvez renoncer à sa succession, mais n’attendez pas trop, car il y a des délais et des formalités! Consultez votre notaire.

 

Renonciation à charge de liquidateur

Un de vos proches décède et vous apprenez que vous êtes nommé liquidateur (exécuteur testamentaire) : vous avez le droit de renoncer à cette responsabilité sous certaines conditions. Consulter votre notaire pour en savoir davantage!

 

Inventaire successoral

Saviez-vous qu’en renonçant à faire un inventaire des biens de la succession ou si cet inventaire ne respecte pas les formalités de la loi, vous devenez personnellement responsable des dettes de la succession ? Votre notaire pourra vous conseiller à ce sujet.