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Droit Immobilier: Ne prenez pas de risques inutiles, faites confiance à votre Notaire

Droit immobilier

Achat et vente mobilière et immobilière (résidentiel, commercial, locatif)

L’achat d’une propriété ne doit pas être pris à la légère et votre notaire spécialisée en Droit Immobilier le sait, c’est pourquoi elle vérifie pour vous : hypothèques légales, servitudes, empiètements, déclarations de résidence familiale, taxes, garantie, validité des titres de propriété, conformité des installations septiques, application de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles, baux et plus encore. Lorsqu’elle vous reçoit pour l’achat de votre propriété, vous pouvez être sûr qu’elle n’a rien laissé au hasard!

 

Hypothèque mobilière et immobilière

Que ce soit pour un prêt entre particuliers ou auprès d’une institution financière, une prise en charge de l’hypothèque du vendeur ou un solde de prix de vente, votre notaire pourra vous conseiller sur les différents modes de financement et mettre sur pied la garantie appropriée.

 

Cautionnement hypothécaire

N’hésitez pas à consulter votre notaire pour vous éclairer sur le cautionnement hypothécaire, elle pourra vous aider à bien comprendre toutes les caractéristiques de ce type de cautionnement.

 

Convention d’indivision

Vous achetez une propriété avec votre conjoint, avec des amis ou avec des partenaires d’affaires? Avez-vous prévu quelles seront vos quotes-parts dans la propriété? Avez-vous discuté du partage de dépenses ou même des revenus provenant de l’immeuble ou lors de la revente éventuelle de l’immeuble? Est-ce que chaque propriétaire peut revendre sa part à n’importe qui? Est-ce qu’un copropriétaire peut hypothéquer sa part sans votre approbation? Une convention d’indivision établira les règles de votre copropriété et vous évitera sûrement bien des soucis en cas de mésentente. Lorsque vous achetez une propriété avec d’autres personnes, consultez votre notaire afin de vous protégez contre les imprévus et les conséquences problématiques souvent coûteuses.

 

Quittance et mainlevée

Saviez-vous que même si vous avez entièrement remboursé votre prêt, l’hypothèque demeure sur votre propriété? En effet, tant et aussi longtemps que votre créancier, (la Banque, par exemple) n’a pas consenti une quittance ou une mainlevée de votre hypothèque et que ce document n’est pas enregistré au Registre foncier pour radiation, l’hypothèque demeure sur votre propriété. Si vous avez fini de payer votre hypothèque, ou si vous vendez une propriété, consultez votre notaire.

 

Avis d’adresse

L’avis d’adresse des indivisaires, c’est-à-dire de chacun des propriétaires de l’immeuble, est utile, notamment lorsqu’un créancier hypothécaire (par exemple le Ministère du Revenu qui inscrit une hypothèque pour non-paiement de dettes fiscales ou une personne qui publie une hypothèque résultant d’un jugement), a l’intention de vendre ou de prendre en paiement la part d’un autre propriétaire. Si un avis d’adresse des indivisaires avait été inscrit, cela permettra alors aux autres propriétaires d’opposer au créancier leur droit de retrait, c’est-à-dire le droit que leur accorde la loi de payer audit créancier les sommes dues et les frais, et rien d’autre, pour le désintéresser et le faire déguerpir.

 

Servitudes

La servitude est une charge imposée sur un immeuble (le fonds servant) en faveur d’un autre immeuble (le fonds dominant), qui appartient habituellement à un propriétaire différent. Une servitude établira un droit de passage, un droit de vue, mais aussi un droit de faire ou de ne pas faire. Pour établir une servitude ou pour l’éteindre, ou pour toute question relative à l’exercice de ce droit, consultez votre notaire.

 

Modification cadastrale

Avant de pouvoir vendre une partie de son terrain, il est parfois nécessaire de procéder à une modification cadastrale. Votre notaire pourra vous conseiller.

 

Bail commercial

 

Examen et correction des titres de propriété

Avant d’acheter ou de faire une offre sur une propriété, il faut s’assurer que le vendeur, ou le promettant-vendeur est le véritable propriétaire de l’immeuble et qu’il a le droit et la capacité de vendre cette propriété. En outre, grâce à l’examen des titres de propriété, votre notaire pourra vous assurer que votre titre de propriété est incontestable.

 

Offre d’achat et avant-contrat

Évitez les mauvaises surprises, consultez votre notaire avant de faire une offre d’achat. En effet, une fois l’offre signée, il est difficile de la modifier ou de l’annuler.