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Information juridique - Eugénie Sauriol - Notaires

Dans cet onglet, nous avons regroupé pour vous, par sujet, des liens utiles, des documents contenant de l’information juridique générale et quelques formulaires qui pourront vous servir

Testament

Quels sont les avantages d’un testament fait devant notaire?

Le notaire est un officier public reconnu par l’État. À ce titre, il rédige des documents notariés qui ont un caractère authentique, c’est-à-dire qu’ils font foi devant les tribunaux, de leur contenu, de l’exactitude de la date et des signatures apposées, sans qu’il soit nécessaire d’en faire la preuve. En conséquence, un testament notarié n’aura pas à être validé ou vérifié par le tribunal, et sera valide immédiatement après les recherches testamentaires.

Bilan Patrimonial

Qu’est-ce qu’un bilan patrimonial?

Le bilan patrimonial est une liste des éléments (biens, assurances, argent, dettes, etc.) qui composent votre patrimoine. En outre, en plus d’établir l’inventaire de vos biens et de vos dettes, le bilan patrimonial permet de localiser rapidement votre patrimoine, puisqu’il indique le nom et l’adresse de l’institution où se trouvent, par exemple, vos comptes bancaires, vos cartes de crédit et vos REER. Bref, le bilan patrimonial énonce des renseignements qui seront fort utiles à votre succession le temps venu. http://www.cnq.org/fr/famille-couple/91-pourquoi-faire-un-bilan-de-vos-biens-.html https://www.educaloi.qc.ca/capsules/le-bilan-patrimonial-le-portrait-de-tous-vos-biens

Quel est le contenu du bilan patrimonial et comment le préparer?

  • Renseignements personnels (adresse actuelle et adresses précédentes, date de naissance, numéro d’assurance sociale)
  • Documents importants et lieux de rangement (testament, mandats, acte de naissance, jugement de divorce, etc.)
  • Avoirs (comptes bancaires, immeubles, rentes, placements, assurances, etc.)
  • Dettes (cartes de crédit, prêts, etc.)
  • Coordonnées de professionnels (notaire, avocat, comptable, etc.)

Inspirez-vous de notre formulaire pour préparer votre bilan patrimonial PDF Bilan patrimonial

Enfant mineur

pdf_icon  Tuteur enfant mineur

Mariage, union et séparation

pdf_icon  Union de fait
pdf_icon  Mariage
pdf_icon  Rupture

Maladie et inaptitude

pdf_icon  Mandat protection
pdf_icon  Nomination tuteur ou curateur
pdf_icon  Prise effet mandat
pdf_icon  Directives médicales

Pourquoi faire affaire avec votre notaire pour le règlement de la succession?

Le règlement d’une succession est un exercice complexe. En effet, la loi impose des règles strictes pour liquider une succession et votre notaire pourra vous guider dans cette démarche. http://www.cnq.org/fr/succession-testament/108-pourquoi-consulter-un-notaire-pour-regler-une-succession-.html

Que faire en cas de décès?

pdf_icon  Décès
pdf_icon  Liquidateur

Liens utiles

Aide et accompagnement dans le deuil

Maison Monbourquette
www.maisonmonbourquette.com
1-888-LE DEUIL

Ordre des psychologues du Québec
www.ordrepsy.qc.ca

Deuil Jeunesse (jeune en deuil)
www.deuiljeunesse.com

Les amis compatissants (parents en deuil)
www.amiscompatissant.org

Renseignements généraux

Service Québec (Que faire lors d’un décès?)
http://www4.gouv.qc.ca/FR/Portail/Citoyens/Evenements/deces/Pages/accueil.aspx?pgs

Educaloi (Que faire lors d’un décès?)
https://www.educaloi.qc.ca/capsules/que-faire-lors-dun-deces-voir-au-plus-urgent

Justice Québec
http://www.justice.gouv.qc.ca/francais/publications/generale/success.htm

Services Canada (Pensions et prestations)
http://www.servicecanada.gc.ca/fra/vie/deces.shtml

Directeur de l’État civil (Déclarer un décès)
http://www.etatcivil.gouv.qc.ca/fr/deces.html#certificat

Fiscalité

Agence du revenu du Canada
http://www.cra-arc.gc.ca/F/pub/tg/rc4111/rc4111-f.html

Revenu Québec – Avis de distribution de biens dans le cas d’une succession
http://www.revenuquebec.ca/fr/sepf/formulaires/mr/mr-14_a.aspx

Agence du revenu du Canada – Certificat de décharge
http://www.cra-arc.gc.ca/tx/ndvdls/lf-vnts/dth/clrnc-fra.html

Autres

Ombudsman des assurances de personnes
www.oapcanada.ca

Postes Canada – Changement d’adresse
https://www.canadapost.ca/web/fr/pages/managemail/default.page

Anciens Combattants Canada – Indemnité de décès
http://www.veterans.gc.ca/fra/services/financial/death-benefit

Anciens Combattants Canada – Programme de frais de funérailles et d’inhumations
http://www.veterans.gc.ca/fra/services/financial/funeral-burial

Indemnisation des victimes d’actes criminels
http://www.ivac.qc.ca/

Société d’assurance automobile du Québec
http://www.saaq.gouv.qc.ca/

Commission de la santé et de la sécurité au travail (CSST)
www.csst.qc.ca

Retraite Québec (Rentes, pensions et prestation de survivant)
http://www.retraitequebec.gouv.qc.ca/fr/Pages/accueil.aspx

Gendarmerie royale du Canada – Armes à feu reçues en héritage
http://www.rcmp-grc.gc.ca/cfp-pcaf/fs-fd/will-testament-fra.htm

Recherche aux registres des testaments et mandats
http://www.cnq.org/fr/recherche-registres-testaments-mandats.html http://www.barreau.qc.ca/fr/public/testament-mandat/recherche

Registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM)
http://www.rdprm.gouv.qc.ca/fr/Pages/Accueil.html

Registre foncier du Québec
http://www.mern.gouv.qc.ca/foncier/registre/

Liens utiles :

Centre de Médiation et d’Arbitrage Notarial (CMAN)
https://mediationarbitragenotarial.com/

Institut de Médiation et d’Arbitrage du Québec (IMAQ)
http://imaq.org/

Ministère de la justice
http://www.justice.gouv.qc.ca/francais/publications/generale/mediation.htm